Règlement intérieur.

Applicable aux stagiaires de DC Academy. En vigueur au 27 août 2026.

Article 1 · Objet et champ d'application

Le présent règlement intérieur est établi en application des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du code du travail. Il fixe les règles d'hygiène et de sécurité, les règles de discipline, ainsi que les garanties de procédure applicables aux sanctions.

Il s'applique à toute personne participant à une action de formation dispensée par DC Academy, SAS, SIRET 983 186 271 00018, NDA 11770988477, siège 61 rue de la Tour d'Auvergne, 77185 Lognes, pour toute la durée de la session, y compris lorsque celle-ci se déroule intégralement à distance en classe virtuelle.

Un exemplaire est remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation et reste consultable à tout moment à l'adresse de cette page.

Article 2 · Hygiène et sécurité

Les formations de DC Academy sont dispensées à distance, en classe virtuelle synchrone. Le stagiaire suit la session depuis un poste de travail dont l'aménagement ne relève pas de l'organisme : les règles d'hygiène et de sécurité applicables sont celles de l'entreprise ou du lieu qui l'accueille, sous la responsabilité de son employeur.

Le stagiaire est néanmoins invité à respecter les conditions de travail sur écran prévues aux articles R.4542-1 et suivants du code du travail : éclairage suffisant, poste réglé à sa taille, et pauses régulières. Une pause d'au moins quinze minutes est prévue au milieu de chaque demi-journée, en plus de la coupure méridienne.

Si une session devait exceptionnellement se tenir en présentiel, dans les locaux de l'organisme ou dans ceux du client, le stagiaire se conformerait aux consignes de sécurité, aux consignes d'évacuation et aux interdictions propres au lieu, qui lui seraient présentées en début de session.

En cas d'accident survenant pendant la formation, le stagiaire ou tout témoin en avertit immédiatement le formateur, qui alerte l'employeur du stagiaire dans les meilleurs délais.

Article 3 · Discipline

3.1 Assiduité et horaires

Le stagiaire est tenu de suivre l'intégralité de la formation aux dates et horaires fixés par la convention. Sa présence est constatée par un émargement électronique par demi-journée. Toute absence, tout retard et tout départ anticipé doivent être signalés au formateur et justifiés auprès de l'employeur.

Le stagiaire est informé qu'une absence non justifiée peut entraîner le refus de prise en charge des heures correspondantes par l'organisme financeur, et que le certificat de réalisation mentionne les heures effectivement suivies.

3.2 Comportement

Chacun se comporte avec correction et respect envers le formateur et les autres stagiaires. Sont notamment proscrits les propos discriminatoires, le harcèlement sous toutes ses formes, ainsi que tout comportement de nature à troubler le déroulement de la session.

En classe virtuelle, le stagiaire active sa caméra pendant les temps de travail collectif, sauf motif légitime porté à la connaissance du formateur. Il veille à ce qu'aucune personne étrangère à la session n'assiste à celle-ci, et à ce qu'aucun document confidentiel appartenant à un tiers ne soit visible à l'écran sans nécessité pédagogique.

L'enregistrement, la captation d'écran ou la retransmission de tout ou partie d'une séance est interdit sans l'accord écrit préalable de l'organisme et de l'ensemble des participants.

3.3 Usage des outils et des comptes

Les identifiants d'accès à l'environnement de formation sont strictement personnels et ne peuvent être communiqués à un tiers. Le stagiaire utilise les outils mis à disposition aux seules fins de la formation, et s'abstient de tout usage susceptible de porter atteinte à la sécurité des systèmes d'information du cabinet ou de l'organisme.

3.4 Confidentialité et secret professionnel

La formation se déroule sur des dossiers réels du cabinet. Le stagiaire est tenu, comme l'organisme et le formateur, à une obligation de confidentialité sur toute information dont il aurait connaissance concernant un autre participant, son cabinet ou ses clients.

Lorsque plusieurs cabinets participent à une même session, aucun élément de dossier ne doit être partagé en séance sans anonymisation préalable. Les automatisations construites par un participant demeurent la propriété exclusive de son cabinet et ne sont diffusées à aucun autre participant.

3.5 Propriété intellectuelle des supports

Les supports pédagogiques remis restent la propriété de DC Academy. Ils sont fournis au stagiaire pour son usage professionnel et celui de son cabinet. Toute reproduction, diffusion publique ou commercialisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.

Article 4 · Sanctions et garanties de procédure

4.1 Nature des sanctions

Conformément à l'article R.6352-3 du code du travail, tout agissement d'un stagiaire considéré comme fautif peut faire l'objet, selon sa gravité, de l'une des sanctions suivantes : avertissement, blâme, exclusion temporaire de la session, exclusion définitive de la session.

Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui (article R.6352-4).

4.2 Procédure

Lorsque l'organisme envisage une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge, en lui indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, et en l'informant qu'il peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme (articles R.6352-4 et R.6352-5).

Au cours de l'entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, qui présente ses explications. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre décharge (article R.6352-6).

Lorsque l'agissement rend indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été observée (article R.6352-5).

L'organisme informe de la sanction prise l'employeur du stagiaire et, le cas échéant, l'organisme financeur de la formation (article R.6352-8).

Article 5 · Représentation des stagiaires

L'élection d'un délégué des stagiaires est prévue par les articles R.6352-9 à R.6352-12 du code du travail pour les actions de formation d'une durée supérieure à 500 heures. Les formations dispensées par DC Academy ayant une durée de 14 heures, cette obligation ne trouve pas à s'appliquer.

Toute observation, difficulté ou demande peut être adressée directement au formateur en séance, ou à l'organisme par la voie prévue à l'article 6.

Article 6 · Réclamations

Les demandes liées à une situation de handicap relèvent de la procédure décrite dans notre politique d'accessibilité.

Article 7 · Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 27 août 2026. Toute modification est portée à la connaissance des stagiaires avant leur entrée en formation, la version publiée sur cette page faisant foi.